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- Après dix heures de débat nocturne, les députés belges ont adopté le 6 novembre 2026 une loi permettant à la police d'entrer au domicile d'étrangers sous ordre de quitter le territoire.
La Chambre des représentants belge a adopté le 6 novembre 2026, à 5 heures du matin et au terme de dix heures de débat en séance plénière, une loi autorisant la police à pénétrer dans un domicile privé pour y interpeller un étranger sous ordre de quitter le territoire, en vue de son expulsion, rapporte la VRT.
La majorité dite Arizona a voté le texte, rejointe par les libéraux d'Anders. Le Vlaams Belang s'est abstenu, le PS, le PTB, Ecolo-Groen et DéFI ont voté contre. Le détail du décompte n'a pas été publié.
Ce que la loi permet
L'Office des étrangers doit obtenir l'autorisation d'un juge d'instruction. Deux conditions s'ajoutent, selon la VRT : le refus de coopérer à l'éloignement, et des « motifs raisonnables de considérer que l'étranger représente un danger pour l'ordre public ou la sécurité nationale ». Les visites ne peuvent avoir lieu qu'entre 5 heures et 21 heures, et la police peut saisir tout document établissant l'identité de la personne interpellée.
La loi n'autorise pas l'arrestation des enfants et prévoit d'éviter leur séparation de leurs parents. Myria, le centre fédéral belge pour la migration, objecte que le texte « ne l'interdit pas explicitement ».
Défenseurs et opposants
La ministre de l'Asile et de la Migration, Anneleen Van Bossuyt (N-VA), a dénoncé des « fake news » autour du projet et jugé trompeuse la comparaison avec un texte similaire retiré il y a une dizaine d'années. Aurore Tourneur, cheffe de groupe des Engagés, a plaidé que « les conditions d'aujourd'hui sont strictes et cumulatives ». Selon Denis Ducarme (MR), cité par la VRT, une quarantaine de personnes inscrites sur les listes de l'organe belge d'analyse de la menace seraient concernées.
Matti Vandemaele (Ecolo-Groen) a comparé le dispositif à « le petit robinet qui ne laisse passer au début que quelques gouttes ». Avant le vote, le Conseil d'État avait mis en garde contre une atteinte particulièrement grave aux droits fondamentaux, rapporte The Brussels Times ; Koen Dewulf, directeur de Myria, y juge la définition de la menace vague, et Andrea Rea, professeur émérite à l'ULB, y évoque de possibles recours devant la Cour constitutionnelle.
Amnesty International, qui avait manifesté le 4 novembre devant le Palais de justice de Bruxelles avec 36 organisations belges, estime ces pouvoirs disproportionnés et craint qu'ils dissuadent d'héberger des migrants. Sa directrice régionale adjointe, Dinushika Dissanayake, avait appelé le Parlement à rejeter le texte.
Pourquoi cela concerne les diasporas
Aucune des sources consultées ne nomme de nationalité parmi les personnes visées. Mais pour les communautés africaines installées en Belgique comme ailleurs en Europe, la question posée est celle du domicile comme dernier refuge, et de l'écart entre un critère de dangerosité annoncé comme étroit et son application réelle.
La VRT ne mentionne ni date d'entrée en vigueur ni recours déposé. Le gouvernement belge est démissionnaire, mais la majorité a maintenu le point à l'ordre du jour.
Sources et crédits photo
- La Chambre a approuvé la loi controversée sur les visites domiciliaires (VRT NWS)
- Belgium set to approve controversial home searches targeting undocumented migrants (The Brussels Times)
- Belgium: 'Divisive' migration home raids law must be voted down by parliament (Amnesty International)
Photo : Luc Viatour · CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons · photo d'illustration
Cet article a été rédigé avec l'aide d'une intelligence artificielle à partir des sources citées.
