Kenya : la justice autorise l'accord de santé signé avec Washington, 1,4 million de patients concernés

La Cour d'appel du Kenya, en formation de trois juges, a autorisé la mise en œuvre du cadre de coopération sanitaire signé entre Nairobi et les États-Unis le 4 décembre 2025, le temps que l'appel soit jugé sur le fond. Elle a levé les ordonnances conservatoires prises par la Haute Cour le 19 décembre 2025, qui gelaient le programme, rapporte Capital FM.

Le cadre porte sur la fourniture de médicaments essentiels et l'appui aux soins. Sont visés les traitements du VIH, de la tuberculose et du paludisme, ainsi que la vaccination. Selon le gouvernement kényan, environ 1,4 million de Kényans en dépendent.

L'argument de la continuité des soins

Le procureur général et le ministre de la Santé réclamaient cette levée. Ils ont fait valoir qu'une interruption des traitements risquait de favoriser la résistance aux médicaments, et de désorganiser la vaccination, les équipes soignantes et les chaînes d'approvisionnement. Les juges ont estimé que l'intérêt public à maintenir les services essentiels pesait plus lourd que le risque de laisser le programme se poursuivre pendant le litige. Ils ont aussi relevé que, si l'appel aboutissait après l'arrêt du programme, il n'y aurait plus de cadre à appliquer.

La Cour précise qu'elle ne tranche pas la question constitutionnelle : aucune déclaration d'inconstitutionnalité n'a été prononcée contre ce cadre, souligne-t-elle selon Capital FM. Elle avait déjà levé ces ordonnances le 12 mai 2026, en promettant d'exposer ses motifs plus tard ; c'est ce qu'elle vient de faire.

Souveraineté, données et contrôle du Parlement

Face à l'État, le militant constitutionnaliste Okiya Omtatah Okoiti demandait d'attendre la fin du recours. Il invoque la protection des données personnelles et la vie privée, les règles sur les finances publiques, la décentralisation, et surtout le rôle du Parlement dans l'approbation des accords internationaux qui engagent financièrement le pays. Il estime que le texte pourrait heurter plusieurs articles de la Constitution, dont les articles 31, 43, 201 et 220. Le Katiba Institute défend une position voisine : les garanties constitutionnelles et le contrôle parlementaire ne peuvent pas être écartés au nom de l'urgence sanitaire.

Un débat qui dépasse le Kenya

L'affaire met à nu une tension que plusieurs capitales africaines connaissent : accepter des financements de santé extérieurs sans céder sur le contrôle des données de ses malades ni contourner son propre Parlement. Le gouvernement kényan affirme avoir augmenté ses propres financements pour absorber les reculs de l'aide étrangère, sans toutefois chiffrer cette hausse, selon Capital FM.

Les questions de légalité, de vie privée, de finances publiques et de contrôle parlementaire restent entières. Elles seront jugées au fond, pendant que le programme, lui, tourne déjà.