Nigeria : le régulateur veut faire déclarer le marketing par IA, sous peine de 100 millions de nairas

La Commission fédérale de la concurrence et de la protection des consommateurs du Nigeria (FCCPC) a publié le 30 septembre 2026 un projet de règlement sur les promotions commerciales qui encadre, pour la première fois dans le pays, l'usage de l'intelligence artificielle dans le marketing, rapportent le site juridique Lawyard et le média économique Nairametrics.

Déclarer ses robots, étiqueter ses contenus

Toute entreprise qui utilise l'intelligence artificielle ou l'apprentissage automatique pour démarcher des consommateurs nigérians devrait s'enregistrer auprès de la FCCPC. Les contenus produits par une machine devraient être clairement identifiables comme tels. Le texte vise explicitement les agents conversationnels, les « influenceurs virtuels » et les systèmes d'envoi automatisé de messages, et ouvre aux consommateurs un droit de refus des sollicitations automatisées.

Jusqu'à 1 % du chiffre d'affaires

Les sanctions envisagées sont lourdes : jusqu'à 100 millions de nairas pour une personne morale, ou 1 % du chiffre d'affaires de l'exercice précédent si ce montant est supérieur ; jusqu'à 50 millions de nairas pour une personne physique ; jusqu'à 10 millions pour des manquements précis, comme le refus de remettre un lot promis ou une déclaration mensongère. Les dirigeants fautifs pourraient être interdits d'exercer des fonctions de direction pendant cinq ans.

Le cœur du projet tient en une règle : l'entreprise reste responsable de ce que produit son système. Elle ne pourra pas se décharger d'une publicité trompeuse, discriminatoire ou préjudiciable en invoquant le fonctionnement de l'algorithme. Le texte interdit par ailleurs la manipulation, la désinformation et l'exploitation des données comportementales des consommateurs.

Un précédent que le continent observera

Le projet est encore au stade de la consultation et aucune date de mise en conformité n'est précisée, notent Nairametrics et Lawyard. La démarche compte néanmoins : en imposant la transparence et la responsabilité plutôt qu'une interdiction, le régulateur nigérian choisit de laisser les entreprises innover tout en les tenant comptables de leurs automatismes.

L'enjeu est africain. Les règles mondiales sur l'intelligence artificielle s'écrivent aujourd'hui surtout à Bruxelles, à Washington ou à Pékin, et s'appliquent ensuite aux marchés du continent sans que ceux-ci aient été consultés. Qu'une autorité africaine fixe ses propres obligations sur son propre marché, en partant de la protection de ses consommateurs, est une manière de reprendre l'initiative — à condition que le texte final soit appliqué.