Tunisie : le décret 54 réécrit, la prison supprimée pour les « fausses nouvelles » hors récidive

La Tunisie a réécrit l'article 24 du décret-loi 54, le texte qui punit la diffusion de « fausses nouvelles » en ligne : la peine de cinq ans de prison disparaît pour les primo-délinquants, remplacée par une amende de 10 000 à 20 000 dinars. L'amendement a été publié au Journal officiel le 30 septembre 2026, selon Business News Tunisie, après un conseil des ministres tenu le 29 septembre autour du président Kaïs Saïed, d'après Le Courrier de l'Atlas.

Dans sa version de septembre 2022, l'article 24 prévoyait cinq ans d'emprisonnement et 50 000 dinars d'amende pour la publication de fausses informations par voie électronique, peines doublées lorsque la cible était un agent public. Le nouveau texte conserve une peine privative de liberté — six mois — mais la réserve aux récidivistes, qui restent passibles de 50 000 dinars d'amende.

Quatre ans de poursuites

Le décret 54 était devenu le symbole du tour de vis sur la parole publique en Tunisie. Le Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT) a recensé des centaines de poursuites depuis 2022 et comptabilisait 1 115 jours cumulés de détention de journalistes au titre de ce texte à l'automne 2024, rapporte Business News. Entre avril 2025 et avril 2026, quatorze journalistes ont été poursuivis, dont six sur la base du décret 54, selon Al Jazeera.

« La punition a été réduite »

L'assouplissement ne satisfait ni les organisations de défense des libertés ni l'opposition. Pour le militant Rafik Abdessalem, cité par Al Jazeera, « la punition a été réduite » mais son caractère répressif demeure. Le dirigeant du Courant démocrate Hichem Ajbouni souligne que l'article 24 n'était plus beaucoup utilisé ces derniers mois, les parquets s'appuyant désormais sur l'article 86 du code des télécommunications, la législation antiterroriste ou les textes sur le blanchiment, d'après Le Courrier de l'Atlas. L'ancien ministre Faouzi Ben Abderrahman interroge l'effet réel de la réforme en demandant qui peut payer une telle amende pour une simple publication.

Le SNJT et les ONG réclament l'abrogation complète du décret et le retour au décret-loi de 2011 sur la liberté de la presse, un cadre né de la révolution tunisienne.

Ce qui vient ensuite

Deux questions restent ouvertes. D'abord l'application aux affaires en cours et déjà jugées, qui dépendra des règles d'application de la loi pénale dans le temps, note Business News. Ensuite le calendrier : la réforme intervient alors que les syndicats tunisiens préparaient une mobilisation nationale et que des pressions internationales s'exerçaient, y compris du Congrès américain, selon Al Jazeera. Pour les journalistes du pays, le test sera simple à lire : le nombre de poursuites engagées dans les prochains mois, tous textes confondus.